Saisies d'huissier Quand et comment faire une saisie sur compte bancaire? Sous certaines conditions, il est possible de saisir directement son dû sur le compte bancaire de son débiteur. Voici ce qu'il faut savoir pour se lancer dans une procédure de saisie sur compte bancaire.
Relances amiables Lettre de relance de facture: tout savoir Vous avez décidé d'envoyer une lettre de relance à votre client ? Suivez le guide pour savoir quelles sont les mentions obligatoires.
Mise en demeure Tout savoir sur la mise en demeure de payer Vous voulez mettre votre débiteur en demeure ? Définition de la mise en demeure, procédure à respecter, on vous explique.
Recouvrement amiable Relance facture impayée par mail Pourquoi et comment faire une relance de facture impayée par mail ? On vous explique.
Recouvrement créances Déclaration de créance en cas de redressement judiciaire : quelles démarches ? Pour être payé vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de créance à la procédure de redressement judiciaire. On vous explique comment.
Recouvrement créances Les étapes de la procédure de recouvrement de créances Vous avez décidé d'engager une procédure de recouvrement pour obtenir le paiement de vos factures impayées ? Suivez les étapes !
Saisies d'huissier Quelle est la prescription d'un titre exécutoire? Pour vous éviter de vous retrouver avec un titre exécutoire prescrit, on vous livre les délais de prescription d'un titre exécutoire.
Saisies d'huissier Quels sont les biens insaisissables? Tous les biens du débiteur ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie d’huissier. Alors, quels sont les biens saisissables et les biens insaisissables? Explications.
Saisies d'huissier Quand et comment réaliser une saisie-vente? La saisie-vente permet de saisir les biens de votre débiteur, puis de procéder à leur vente afin de vous rembourser sur le prix de vente.
Conditions créances Créance client: définition, comptabilité et recouvrement Les créances clients [https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement/creance-client/] correspondent à l’ensemble des sommes que vos clients doivent à votre entreprise. À partir de quel moment parle-t-on de créance client ? Comment comptabiliser une créance client ? En cas de difficultés pour en obtenir le paiement, quelles sont les voies
Injonction de payer Que faire après une mise en demeure sans réponse? Le délai de paiement d'une facture [https://www.se-faire-payer.com/delai-paiement-facture/] est arrivé à échéance ? Suite aux difficultés rencontrées pour obtenir le paiement, vous avez commencé à hausser un peu le ton ? Finir les relances amiables [https://www.se-faire-payer.com/relances-factures-impayees/], vous avez pris la décision d'envoyer une mise en
Injonction de payer Tout savoir sur le Cerfa injonction de payer Vous avez des créances impayées dont vous cherchez désespérément à obtenir le paiement? Vous n’êtes pas la seule personne dans cette situation ! Lorsque ce genre de situation se présente, il est alors nécessaire d’engager une procédure de recouvrement de créances [https://www.se-faire-payer.com/procedure-recouvrement-creances/]. La durée de
Recouvrement créances Tout savoir sur les créances irrécouvrables Vous rencontrez des difficultés pour obtenir le paiement de certaines de vos factures? Vous pensez avoir épuisé toutes les options pour en obtenir le recouvrement [https://www.se-faire-payer.com/recouvrement-creances/] ? Il peut arriver que certaines factures ne soient jamais payées, on parle alors de créance irrécouvrable [https://www.legalstart.fr/
Conditions créances Créance douteuse, client douteux: que faire? Toute entreprise prend le risque d’être confrontée - un jour ou l’autre - à des difficultés pour obtenir le paiement de ses factures. L’entreprise détient alors une créance client [https://www.se-faire-payer.com/creance-client/], et lorsque les chances d'en obtenir le paiement diminuent, on on parle de
Mise en demeure Modèle de mise en demeure pour une facture impayée Vous avez des factures dont vous n’arrivez à obtenir le remboursement malgré de multiples relances amiables ? Vous souhaitez passer à la vitesse supérieure et obtenir le recouvrement de votre créance [https://www.se-faire-payer.com/recouvrement-creances/] en envoyant une mise en demeure de payer à votre débiteur ? Il n’est
Conditions créances Quels sont les délais de prescription d’une facture? Quels sont les délais de prescription d'une facture? Quelle est la sanction en cas de dépassement? On vous explique.
Conditions créances Définition d'une créance Qu'est-ce qu'une créance? Quelle est la définition juridique d'une créance? La définition comptable? On vous explique.
Saisies d'huissier Saisie voiture : conditions et démarches Quelles sont les conditions pour pouvoir saisir la voiture de votre débiteur? Quelle est la procédure à respecter? On vous explique.
Saisies d'huissier Saisie conservatoire: définition et procédure Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire? Dans quelles situations est-ce utile? On vous explique.
Saisies d'huissier Saisie sur salaire: montant et démarches Comment fonctionne la saisie sur salaires? Quelles sont les conditions pour la mettre en oeuvre? On vous explique.
Saisies d'huissier Saisie attribution: définition, coût et fonctionnement Qu'est-ce qu'une saisie attribution? Quelles sont les conditions de la saisie-attribution? On vous explique.
Saisies d'huissier Titre exécutoire: utilité et procédure Qu'est-ce qu'un titre exécutoire? A quoi ça sert? Comment l'obtenir? On vous explique.
Saisies d'huissier Saisie d’huissiers: démarches et obligations A partir de quel moment avez-vous le droit de faire intervenir un huissier? Quelles sont les différentes formes de saisies possible? On vous explique.
Injonction de payer Quels sont les frais d’injonction de payer? Quels sont les frais d'injonction de payer? Frais de greffe, frais d'huissiers et autres frais, on vous explique.
Injonction de payer Ordonnance d'injonction de payer: tout savoir A quoi sert l'ordonnance d'injonction de payer? Pourquoi faut-il procéder à la signification de cette ordonnance? On vous explique.
