Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
- Client insolvable : définition
- Quels sont les recours face à un client insolvable ?
- Le client n’est pas totalement insolvable : possibilité d’une phase amiable
- Le client est insolvable : passage à la procédure judiciaire
- La preuve de l’insolvabilité : le certificat d’irrécouvrabilité
- Quelles sont les conséquences d’un client insolvable pour votre entreprise ?
- L’impact direct d’un client insolvable sur la trésorerie de votre entreprise
- La comptabilisation d’un client insolvable
- Le traitement fiscal d’un client insolvable
- Comment anticiper l’insolvabilité de vos clients ?
L’insolvabilité de vos clients peut peser lourdement dans la vie de votre entreprise et affecter votre situation financière. C’est pourquoi vous devez apprendre à réagir face à vos clients insolvables.
Quelles sont les conséquences des clients insolvables ? Quels sont les recours envisageables ? Comment prévenir cette situation ? Voici tout ce que vous devez savoir afin de vous protéger contre les impayés de vos clients.
Client insolvable : définition
L’insolvabilité désigne la situation dans laquelle une personne ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face à ses obligations financières à l’échéance.
Un client sera insolvable lorsqu’il ne dispose pas suffisamment de ressources pour honorer ses dettes envers ses créanciers (fournisseurs, banques, etc.).
L’insolvabilité au sens économique ne signifie pas nécessairement qu’une procédure collective est ouverte. En effet, une entreprise peut rencontrer des difficultés financières importantes sans être juridiquement en cessation des paiements définie par l’article L.631-1 du Code de commerce. Tant qu’elle est en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n’est obligatoirement déclenchée.
De plus, la créance irrécouvrable se distingue de la créance douteuse. Votre client peut rencontrer une difficulté passagère de trésorerie et décaler l’échéance, cela ne signifie pas forcément qu’il est insolvable.
En résumé, on peut différencier deux types de situation :
- Client douteux : il rencontre des difficultés temporaires de trésorerie et ne règle pas sa facture à l’échéance. Sa situation peut être régularisée par un rééchelonnement ou un accord amiable.
- Client insolvable : il est dans l’impossibilité durable de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Cette situation peut conduire le dirigeant à déclarer l’état de cessation des paiements, pouvant entraîner l’ouverture d’une procédure collective par le tribunal.
Quels sont les recours face à un client insolvable ?
Les recours contre un client insolvable varient selon la gravité de sa situation financière.
Le client n’est pas totalement insolvable : possibilité d’une phase amiable
Dans le cas où votre client n’est pas totalement insolvable, le dialogue reste possible, vous devez privilégier la solution amiable pour recouvrer votre créance client.
L’objectif est de proposer un échéancier de paiement qui vous permettra de recevoir de petits paiements étalés sur plusieurs mois.
À noter : cet accord est souvent formalisé par écrit : cela prouve votre bonne foi et vous servira de preuve dans la situation où vous devez passer ultérieurement à une phase judiciaire.
Le client est insolvable : passage à la procédure judiciaire
Dès que votre client insolvable fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure collective, vous ne pourrez ni agir de manière amiable, ni faire une poursuite individuelle. Votre seule possibilité sera de participer à la procédure.
Pour cela, vous devez déclarer votre créance. Vous disposez de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer les sommes auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire.
Attention : sans cette déclaration, votre créance sera inopposable à la procédure.
La preuve de l’insolvabilité : le certificat d’irrécouvrabilité
Lorsque toutes les tentatives ont échoué et que le client insolvable n’a plus aucun actif mobilisable, la créance devient officiellement irrécouvrable.
Afin de prouver que votre créance est irrécouvrable, vous pouvez utiliser un certificat d’irrécouvrabilité. Il s’agit d’un document probatoire utilisé en pratique fiscale qui prouve que la créance est définitivement perdue.
Ce document peut être demandé par le créancier :
- au liquidateur judiciaire ;
- au commissaire de justice ;
- à la société de recouvrement.
Quelles sont les conséquences d’un client insolvable pour votre entreprise ?
L’impact direct d’un client insolvable sur la trésorerie de votre entreprise
Si votre client est insolvable, votre créance sera déclarée irrécouvrable : cela signifie qu’elle est perdue de manière certaine et définitive. Votre client ne réglera jamais votre facture.
Cette situation engendre un risque majeur pour votre structure. L’absence de cet encaissement déstabilise votre trésorerie et peut vous contraindre, à votre tour, à un défaut de paiement vis-à-vis de vos propres fournisseurs et créanciers.
Ce préjudice est aggravé par les coûts de recouvrement de la créance (honoraires, frais d’huissier et temps humain) qui s’ajoutent à la perte initiale. Pour absorber cet impayé et restaurer votre marge, vous serez contraint de générer un chiffre d’affaires additionnel significatif, mobilisant ainsi des ressources qui ne serviront pas à votre croissance, mais à éponger une dette.
La comptabilisation d’un client insolvable
Lorsqu’un client est insolvable, votre comptabilité doit être modifiée. La créance est enregistrée comme une perte et elle sera alors sortie de vos actifs pour devenir une charge définitive. La créance sera ensuite déduite du résultat imposable de l’exercice comptable.
En pratique, vous devez suivre ces étapes :
- débiter le compte « Pertes sur créances irrécouvrables », numéro 654, ou bien le compte 6714 « créances devenues irrécouvrables dans l’exercice » si la perte est subite et exceptionnelle ;
- débiter le compte 4457 pour la TVA collectée ;
- créditer le compte dans lequel la créance était enregistrée (411 « Clients » ou 416 « Clients douteux ou litigieux » selon le cas).
Le traitement fiscal d’un client insolvable
Lorsque votre client est insolvable, il vous est possible de récupérer la TVA acquittée sur cette créance.
La procédure est stricte, vous devez :
- Obtenir la preuve que votre créance est définitivement irrécouvrable par un certificat d’irrécouvrabilité, par exemple.
- Faire une régularisation via la déclaration CA3.
- Informer votre client, par exemple en envoyant la facture à votre client insolvable accompagnée de la mention : “Facture demeurée impayée pour la somme de …… euros (prix net) et pour la somme de …. euros (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (CGI, art. 272)”.
Comment anticiper l’insolvabilité de vos clients ?
En raison des conséquences importantes que peut avoir un client insolvable sur votre entreprise, vous devez vous prémunir en anticipant la solvabilité de vos clients et partenaires.
Pour cela, vous devez tout d’abord savoir repérer les signaux d’alerte. Plusieurs facteurs peuvent conduire un client à devenir insolvable :
- une gestion défaillante de la trésorerie ;
- des choix risqués dans la gestion de l’activité ;
- une baisse de chiffre d’affaires ;
- une situation économique difficile (crise politique, financière, etc.) ;
Ensuite, avant de signer un contrat d’envergure, faites un audit de solvabilité. Il vous permettra de faire une vérification de la solvabilité d’un client en analysant ses bilans et ses scores de défaillance.
Il vous est également possible de passer par des leviers contractuels afin de vous protéger. Vous pouvez utiliser :
- Une clause de réserve de propriété : elle vous permet de rester propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement complet. En cas d’insolvabilité, vous pouvez ainsi revendiquer et récupérer votre stock.
- Des conditions de règlement strictes : exigez systématiquement le versement d’un acompte à la commande et limitez les délais de paiement pour réduire votre exposition financière.
Enfin, pour vous prémunir contre les conséquences de l’insolvabilité, vous pouvez externaliser les risques en souscrivant à une assurance-crédit. Ce dispositif vous offre un triple avantage :
- l’assureur surveille la solvabilité de vos clients pour vous ;
- l’assureur prend en charge les démarches en cas d’impayé ;
- si le client est déclaré insolvable, l’assurance vous rembourse une grande partie de la créance perdue ;
