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La lettre de désistement est une démarche essentielle en cas de problème lié à l’émission d’un chèque, comme sa perte. Bien qu’elle soit assez simple à réaliser, cette formalité est cruciale pour les commerçants ou entrepreneurs qui acceptent les règlements par chèque. En effet, en cas d’incident, elle vous permettra de rassurer les clients tout en garantissant le paiement.
Qu’est-ce qu’une lettre de désistement pour chèque ?
Une lettre de désistement est un document rédigé par le bénéficiaire d’un chèque lorsque celui-ci n’a pas été reçu ou ne peut être encaissé. En fait, ce courrier sert à garantir à l’émetteur que le chèque envoyé ne sera pas encaissé, même s’il est retrouvé ultérieurement, ce qui permet la réémission d’un nouveau chèque.
Ce type de lettre est particulièrement utile dans les situations suivantes :
• perte du chèque ;
• vol du chèque ;
• erreur de montant.
Bon à savoir : la lettre de désistement ne doit pas être confondue avec l’opposition sur chèque, qui est une démarche effectuée par l’émetteur auprès de sa banque et encadrée par des conditions strictes (perte, vol, fraude ou procédure collective du bénéficiaire).
Aussi, la lettre de désistement sert principalement de preuve juridique en cas de litige lié à l’encaissement frauduleux d’un chèque.
Bon à savoir : la lettre de désistement n’a pas de valeur juridique pour autant.
Grâce à cette lettre, le bénéficiaire s’engage officiellement à ne pas encaisser le chèque initial s’il venait à être retrouvé.
Enfin, en pratique, la lettre de désistement est une mesure préventive qui protège l’émetteur contre tout risque de double encaissement. Elle permet aussi d’éviter, dans la plupart des cas, de recourir à une opposition bancaire, une démarche qui est souvent coûteuse.
Bon à savoir : vous pouvez trouver aisément des modèles de lettre de désistement pour chèque perdu en PDF sur internet.
Qui doit établir une lettre de désistement pour chèque ?
Le bénéficiaire du chèque est celui qui s’occupe de la rédaction de la lettre de désistement. Ce document doit être rédigé avec clarté et précision afin d’éviter toute ambiguïté et de garantir sa validité juridique.
Dans le cas où le montant du chèque est élevé ou si la situation complexe, le bénéficiaire pourra faire appel à un avocat pour s’assurer de la bonne rédaction du document. Si toutefois le bénéficiaire est une entreprise, alors la lettre peut aussi être préparée et envoyée par le service comptabilité ou le service juridique de la société.
Enfin, pour sécuriser au mieux l’échange, il est fréquemment recommandé d’envoyer la lettre de désistement à l’émetteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Bon à savoir : cette démarche permet de formaliser l’engagement pris et protège les deux parties en cas de différend.
Comment rédiger une lettre de désistement pour chèque ?
Pour qu’une lettre de désistement pour un chèque perdu soit juridiquement valable, il faut penser à faire figurer certaines informations essentielles.
Voici la liste des éléments essentiels :
• les coordonnées complètes du bénéficiaire et de l’émetteur ;
• le numéro du chèque, la banque émettrice, ainsi que la date d’émission et le montant du chèque concerné ;
• un engagement clair et explicite du bénéficiaire à ne pas encaisser le chèque initial ;
• une promesse de restituer le chèque à l’émetteur s’il venait à être retrouvé.
Grâce à toutes ces informations, vous garantirez la clarté et la validité du document, ce qui offrira une protection juridique aux deux parties.
Bon à savoir : vous pouvez la rédiger en ligne puis exporter votre lettre de désistement de chèque en PDF avant de l’envoyer en lettre RAR.
Exemple : vous souhaitez envoyer une lettre de désistement ? Voici une lettre de désistement de chèque, un modèle gratuit qui devrait vous aider.
Informations du bénéficiaire :
Nom de l’entreprise
Adresse du siège ou domiciliation
Numéro de téléphone
Email
Informations de l’émetteur :
Nom de l’entreprise ou du particulier
Adresse du siège ou domicile
Code postal, Ville
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Désistement de chèque n° [Numéro du chèque]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom, Prénom], représentant(e) de l’entreprise [Nom de l’entreprise], déclare par la présente renoncer à encaisser le chèque n° [Numéro du chèque], d’un montant de [Montant du chèque], émis le [Date d’émission], tiré sur [Nom de la banque] en règlement de la facture [Numéro de facture]
Ce chèque ne m’est jamais parvenu / a été perdu. Si je le retrouve, je m’engage à ne pas l’encaisser et à le retourner à l’émetteur dans les plus brefs délais.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
