Tout sur le recouvrement de créances

Conditions créances

Tout savoir sur la créance chirographaire

Vous êtes créancier chirographaire ? On vous dit tout sur la nature et le fonctionnement de vos créances.

Recouvrement créances

Comment faire une déclaration de créance?

Comment rédiger une déclaration de créance? Quels sont les délais? On fait le point.

Recouvrement créances

Quand et pourquoi faire appel à une société de recouvrement?

Comment fonctionne une société de recouvrement?

Conditions créances

Créance client: définition, comptabilité et recouvrement

Les créances clients correspondent à l’ensemble des sommes que vos clients doivent à votre entreprise. A partir de quel moment parle-t-on de créance client ? Comment comptabiliser une créance client

Injonction de payer

Que faire après une mise en demeure sans réponse?

Le délai de paiement d'une facture est arrivé à échéance ? Suite aux difficultés rencontrées pour obtenir le paiement, vous avez commencé à hausser un peu le ton ? Finir les relances

Injonction de payer

Tout savoir sur le Cerfa injonction de payer

Vous avez des créances impayées dont vous cherchez désespérément à obtenir le paiement? Vous n’êtes pas la seule personne dans cette situation ! Lorsque ce genre de situation se présente,

Recouvrement créances

Tout savoir sur les créances irrécouvrables

Vous rencontrez des difficultés pour obtenir le paiement de certaines de vos factures? Vous pensez avoir épuisé toutes les options pour en obtenir le recouvrement ? Il peut arriver que certaines

Conditions créances

Créance douteuse, client douteux: que faire?

Toute entreprise prend le risque d’être confrontée - un jour ou l’autre - à des difficultés pour obtenir le paiement de ses factures. L’entreprise détient alors une

Mise en demeure

Tout savoir sur la mise en demeure de payer

Vous voulez mettre votre débiteur en demeure ? Définition de la mise en demeure, procédure à respecter, on vous explique.

Conditions créances

Quels sont les délais de prescription d’une facture?

Quels sont les délais de prescription d'une facture? Quelle est la sanction en cas de dépassement? On vous explique.

Conditions créances

Définition d'une créance

Qu'est-ce qu'une créance? Quelle est la définition juridique d'une créance? La définition comptable? On vous explique.

Saisies d'huissier

Saisie voiture : conditions et démarches

Quelles sont les conditions pour pouvoir saisir la voiture de votre débiteur? Quelle est la procédure à respecter? On vous explique.

Saisies d'huissier

Saisie conservatoire: définition et procédure

Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire? Dans quelles situations est-ce utile? On vous explique.

Saisies d'huissier

Saisie sur salaire: montant et démarches

Comment fonctionne la saisie sur salaires? Quelles sont les conditions pour la mettre en oeuvre? On vous explique.

Saisies d'huissier

Saisie attribution: définition, coût et fonctionnement

Qu'est-ce qu'une saisie attribution? Quelles sont les conditions de la saisie-attribution? On vous explique.

Saisies d'huissier

Titre exécutoire: utilité et procédure

Qu'est-ce qu'un titre exécutoire? A quoi ça sert? Comment l'obtenir? On vous explique.

Saisies d'huissier

Saisie d’huissiers: démarches et obligations

A partir de quel moment avez-vous le droit de faire intervenir un huissier? Quelles sont les différentes formes de saisies possible? On vous explique.

Injonction de payer

Quels sont les frais d’injonction de payer?

Quels sont les frais d'injonction de payer? Frais de greffe, frais d'huissiers et autres frais, on vous explique.

Injonction de payer

Ordonnance d'injonction de payer: tout savoir

A quoi sert l'ordonnance d'injonction de payer? Pourquoi faut-il procéder à la signification de cette ordonnance? On vous explique.

Injonction de payer

Requête en injonction de payer: comment faire?

Pourquoi déposer une requête en injonction de payer? Quelles sont les mentions obligatoires? Quel formulaire choisir? On vous explique.

Injonction de payer

Injonction de payer et tribunal d'instance

Dans quels cas faut-il faire une demande d'injonction de payer devant le tribunal d'instance (ou le tribunal de grande instance)? On vous explique.

Injonction de payer

Injonction de payer et tribunal de commerce

Dans quels cas est-il obligatoire de faire une demande d'injonction de payer devant le tribunal de commerce? Est-vous concerné? On vous explique.

Injonction de payer

Tout savoir sur la procédure d’injonction de payer

Quelles sont les étapes de la procédure d'injonction de payer? Quelles sont les conditions à respecter? On vous explique.

Mise en demeure

Comment calculer les intérêts d’une facture impayée?

Vous avez une facture impayée ? Vous souhaitez savoir comment calculer le montant des intérêts de retard que vous pouvez réclamer? On vous explique.

Mise en demeure

Mise en demeure: quel délai?

Quels sont les délais à respecter pour envoyer une mise en demeure? Quel est le délai légal? Le délai minimum? On vous explique.