Définition d'une créance

Vous avez déjà entendu parler de la notion de créance mais vous avez des difficultés pour cerner exactement ce terme ? Vous ne savez pas exactement quelle est la différence entre une créance et une dette? Sachez qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

Dans cette fiche, on vous explique ce qu’est une créance et quelles sont ses caractéristiques.

Sommaire :

1. Qu’est-ce qu’une créance?
2. Créance, définition juridique
3. Créance, définition comptabilité
4. Recouvrir une créance: définition
   

Qu’est-ce qu’une créance?

Alors, qu’est-ce qu’une créance ? En réalité, c’est très simple. Une créance, c’est un droit qu’une personne détient sur une autre personne. On appelle la personne qui détient ce droit le “créancier”, et la personne qui doit s’exécuter le “débiteur”.

Deux exemples très courants en pratique :

• un locataire ne paye pas son loyer, il a donc une dette envers le propriétaire, cette dette correspondant au montant de son loyer impayé. A l’inverse, le propriétaire a une créance envers le locataire. Dans cet exemple, le propriétaire est créancier et le locataire est débiteur.
  
• une entreprise ne paye pas son fournisseur, elle a donc une dette envers ce dernier, dette correspondant par exemple au montant des marchandises livrées. Le fournisseur a alors une créance envers l’entreprise.

Créance et dette sont donc deux notions identiques, cela dépend juste du point de vue auquel on se trouve. On dit parfois que le créancier détient un titre de créance.

Créance, définition juridique

La définition juridique d’une créance est la suivante : une créance un droit détenu par le créancier sur le débiteur, le débiteur étant de fait l’obligé du créancier. Une créance peut porter sur plusieurs formes d’obligations :

• Obligation de donner : c’est le type de créance le plus courant. Il s’agit alors d’une créance qui porte sur une somme d’argent. Exemple : le propriétaire dans l’exemple plus haut.
  
• Obligation de faire : il s’agit alors d’une créance qui porte sur l’exécution d’une prestation. Exemple : un fournisseur s’est engagé à venir livrer du bois chez un client.
  
• Obligation de ne pas faire : c’est un cas un peu particulier qui porte sur le fait qu’une personne s’abstienne d’un certain comportement. Par exemple, un salarié qui quitte une entreprise et dont l’employeur active la clause de non concurrence.
  

Dans la très grande majorité des cas, les créances portent sur une somme d’argent.

Créance, définition comptabilité

En comptabilité il y a plusieurs règles de base concernant les créances et les dettes :

• elles doivent être rattachées à l’exercice comptable concerné
• elles doivent restées inscrites au bilan comptable tant qu’elles ne sont pas éteintes
• il n’est pas possible de compenser la dette d’une personne avec une créance venant de la même personne, sauf accord de cette personne.
  

Lorsque la créance / dette est née d’une opération financière elle est comptabilisée comme ceci :

Pour le créancier c’est une créance qu’il faut inscrire à l’actif du bilan comptable dans la partie “Immobilisations Financières” et comptabiliser dans le compte 27 “Autres immobilisation financières”.

Pour le débiteur c’est une dette qu’il faut inscrire au passif du bilan comptable dans la partie “Dettes financières” et comptabiliser dans le compte 16 “Emprunt et dettes assimilés”.

Lorsque la créance / dette n’est pas née d’une opération financière elle est comptabilisée comme ceci :

Pour le créancier c’est une créance qu’il faut inscrire à l’actif du bilan comptable dans les parties “Créances d’exploitation” ou “Créances diverses” et comptabiliser dans le compte 41 “Clients et comptes rattachés” ou le compte 46 “Débiteurs divers”, en fonction de la qualité du débiteur.

Pour le débiteur c’est une dette qu’il faut inscrire au passif du bilan comptable dans la partie “Dettes d’exploitation” ou “Dettes diverses” et comptabiliser dans des comptes qui varient en fonction de la qualité du créancier :

• Compte 40 “Fournisseurs et comptes rattachés”. Exemple, vous n’avez pas payé la personne qui est venu vous livrer le bois.
  
• Compte 42 “Personnel et comptes rattachés”. Exemple, vous n’avez pas payé un de vos salariés le mois dernier.
  
• Compte 43 “Sécurité sociale et autres organismes sociaux”. Exemple, vous n’avez pas payé votre majoration de cotisations sociales.
  
• Compte 44 “Etat et autres collectivités publiques”. Exemple, vous n’avez pas payé votre impôt sur les sociétés.
  
• Compte 46 “Créditeurs divers”. Toutes les autres situations.

Une comptabilisation particulière doit être suivie en cas d'abandon de créance.

Recouvrir une créance: définition

De fait, dès lors qu’une personne va avoir une créance envers une autre personne, elle sera, sous certaines conditions, libre d’engager une procédure de recouvrement de créance pour obtenir le paiement de ses factures impayées ou la réalisation de la prestation de services prévue.

Pour pouvoir recouvrir une créance il faut impérativement respecter deux conditions:

• Etre en présence d’une créance certaine liquide et exigible : l’existence même de la créance ne doit pas être contestée, le montant de la créance doit être parfaitement quantifiable et la date d’échéance du paiement de la créance doit être dépassé.
  
• Avoir réalisé une mise en demeure de payer, c’est-à-dire avoir envoyé au débiteur un courrier lui intimant de procéder au paiement immédiat de sa dette sous peine de se voir confronté à l’engagement d’une action en justice.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique dédiée à la créance chirographaire.