Vous êtes entrepreneur et vous avez des factures impayées? Vous rencontrez des difficultés pour assurer le recouvrement de ces factures ? Pour espérer en obtenir le paiement, vous allez devoir suivre les étapes du recouvrement de créances. On parle parfois, un peu à tort, de recouvrement de dettes.

Qu’est-ce qu’une créance? Quelles sont les conditions pour pouvoir recouvrer une créance et quelle est la procédure à respecter? On vous explique tout ce que vous devez savoir pour que vous puissiez récupérer les sommes qui vous sont dues.

Sommaire :

  1. Recouvrement de créances: définition
  2. Quelles sont les conditions pour recouvrer une créance?
  3. Quelle est la procédure de recouvrement de créance?
  4. Récapitulatif des étapes du recouvrement de créances

Recouvrement de créances: définition

Une créance est un droit que détient le “créancier” sur le débiteur”. A l’inverse, le débiteur a une dette envers le créancier.

Exemple : vous êtes menuisier et vous réalisez une prestation de service en confectionnant un meuble à la demande de votre client. Au titre de cette prestation le client est débiteur et vous êtes le créancier. Si vous avez facturé 200€ pour cette prestation, vous aurez une créance client de 200€ et ce dernier aura une dette de 200€ envers vous.

Si le client ne s’acquitte pas dans les temps du règlement de sa dette, on parle alors de facture impayée. Il devient alors nécessaire de respecter certaines étapes pour procéder au recouvrement de ces impayés.

Pour autant, avant de pouvoir procéder au recouvrement des créances, il convient de vérifier qu’il s’agit d’une “créance recouvrable”, c’est-à-dire d’une créance qui remplit toutes les conditions indispensables pour pouvoir être recouvrée.

Quelles sont les conditions pour recouvrer une créance?

Pour pouvoir recouvrer une créance, il faut une créance certaine, liquide et exigible.  

  • Créance exigible : les délais de paiement accordés au client doivent être dépassés. Par exemple, si la facture prévoit que le client aura jusqu’au 15 janvier pour s’acquitter du paiement de cette dernière, la créance deviendra exigible dès le 16 janvier. Avant cette date il ne sera pas possible d’engager une procédure pour recouvrer la créance.
  • Créance certaine : l’existence même de la créance ne doit pas être contestée. Cela vise, par exemple, l’hypothèse dans laquelle vous avez confectionné deux meubles mais le client indique n’en avoir commandé qu’un seul et refuse de payer pour le second meuble. Il conteste l’existence même de la créance.
  • Créance liquide : le montant de la créance doit pouvoir être exactement déterminé. Si ce n’est pas le cas il ne sera pas possible d’entamer les démarches pour obtenir le recouvrement de votre facture.

Attention: il n’est pas possible de demander le recouvrement d’une facture impayée de façon illimitée. Pensez à vous renseigner sur les délais de prescription des factures pour vérifier que vous avez encore la possibilité de demander le recouvrement de la créance à votre client.

Quelle est la procédure de recouvrement de créance?

Si votre créance est certaine, liquide et exigible et que votre client n’a toujours pas procédé au règlement, vous allez devoir engager une procédure de recouvrement de créance. Elle se décompose en deux étapes.

Première étape, la phase de recouvrement amiable. Cette phase est nécessaire pour deux raisons :

  • Il est possible que le client ait tout simplement oublié de procéder au règlement de la facture. De fait, lui rappeler sa créance de façon amiable est une bonne façon de ne pas le froisser et, de fait, de ne pas entacher vos relations commerciales.
  • L’envoi d’une mise en demeure, dernière étape du recouvrement amiable, est indispensable pour pouvoir engager une procédure judiciaire par la suite.

Deuxième étape, la phase de recouvrement judiciaire. Cette phase permet de faire intervenir les juges dans le conflit avec votre débiteur pour obtenir le recouvrement forcé de vos factures impayés.

Il existe plusieurs procédures judiciaires, la plus connue consistant à déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal compétent. Si les juges approuvent la requête, ils délivrent une ordonnance d’injonction de payer qui permet, après avoir été signifiée au débiteur, de procéder à des saisies par huissier et obtenir ainsi le recouvrement des impayés.

Récapitulatif des étapes du recouvrement de créances :

  1. Vérifier que la créance est certaine, liquide et exigible
  2. Vérifier que les délais de prescription n’ont pas été dépassé
  3. Attaquer la phase de recouvrement amiable
  4. Poursuivre sur la phase de recouvrement judiciaire en cas d’absence de paiement

Pour procéder au recouvrement de vos factures sachez que vous pouvez réaliser vous-même les démarches ou faire appel à une société de recouvrement de créances. Sachez que si ces démarches restent infructueuses vous allez devoir enregistrer en comptabilité ces créances comme des "créances douteuses" puis comme des "créances irrécouvrables".