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- Créance douteuse : quelle définition ?
- Quelle différence entre créance douteuse et créance irrécouvrable ?
- Qu’est-ce qu’une provision pour créance douteuse ?
- Quelles sont les conséquences des créances douteuses sur votre entreprise ?
- La déduction fiscale d’une provision pour créance douteuse
- La réintégration fiscale
- Comment comptabiliser une créance douteuse ?
- Que faire si la créance douteuse est payée ?
Toute entreprise prend le risque d’être confrontée à des difficultés pour obtenir le paiement de ses factures. L’entreprise détient alors une créance client, et lorsque les chances d’en obtenir le paiement diminuent, on parle de créance douteuse. Il est alors nécessaire d’enregistrer cette créance comme telle en comptabilité.
Quelle est la définition d’une créance douteuse ? Qu’est-ce qu’une provision pour client douteux ? On vous explique tout.
Créance douteuse : quelle définition ?
On parle de “client douteux” ou de “créance douteuse” lorsqu’on est en présence d’une créance certaine, liquide et exigible, mais que le recouvrement de cette créance semble incertain. En comptabilité, la créance douteuse constitue donc une créance actuelle et existante, mais son recouvrement est compromis par le débiteur.
À noter : il faut faire apparaître une créance douteuse dans votre comptabilité dès que vous apprenez que son paiement est incertain.
Cette incertitude concernant le recouvrement de la créance peut être le fruit de différentes situations. En effet, cela peut être lié à :
- La situation financière du débiteur : il ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour régler la créance.
- Le non-respect des échéances précédemment fixées : le débiteur n’a pas respecté les échéances qui lui étaient imposées pour le paiement de sa créance.
- Les problèmes de communication avec le client : le créancier n’arrive pas à entrer en contact avec le débiteur malgré les lettres de relance.
Quelle différence entre créance douteuse et créance irrécouvrable ?
On parle de créance douteuse tant qu’il existe une véritable incertitude quant au paiement de celle-ci. Mais lorsque l’incertitude tombe et qu’il devient certain que le client ne s’acquittera pas du paiement de sa facture, on parle alors de créance perdue, et donc de créance irrécouvrable.
La distinction entre créance douteuse et créance irrécouvrable peut parfois être difficile à faire en pratique, mais elle est essentielle. En effet, une créance irrécouvrable vous permet de récupérer la TVA. Cela n’est pas le cas si la créance reste douteuse.
Vous devez obtenir un certificat d’irrécouvrabilité afin que la créance irrécouvrable soit comptabilisée en perte et pouvoir ainsi récupérer la TVA.
Bon à savoir : il est possible qu’une créance soit douteuse et litigieuse à la fois. Autrement dit, un client conteste la facture (litigieuse), et, par ailleurs, sa santé financière est si fragile qu'il risque de ne pas pouvoir payer même s'il perd le litige (douteuse).
Qu’est-ce qu’une provision pour créance douteuse ?
Si vous savez que votre créance est douteuse, il faut la faire apparaître dans votre comptabilité. Cela va concrètement se traduire par une provision. La provision pour créance douteuse est une charge probable apparaissant dans la comptabilité de l’entreprise.
La provision est donc un mécanisme comptable qui permet à une entreprise de prévoir une perte probable quand elle estime qu’un client présente le risque de ne pas payer sa facture. Vous aurez donc d’un côté dans l’actif de votre bilan la créance douteuse inscrite, puisque votre débiteur vous doit de l’argent et que cette inscription est obligatoire. De l’autre côté, vous aurez la provision égale au montant que vous n’êtes pas sûr de récupérer.
Cette provision de créance douteuse répond à un impératif de prudence. Elle permet d’anticiper une perte probable si le paiement n’est finalement pas obtenu. De plus, elle vous permet de garder une trace de la créance douteuse impayée.
Quelles sont les conséquences des créances douteuses sur votre entreprise ?
Une créance douteuse, peu importe son montant, a un impact important sur l’entreprise puisque c’est une rentrée d’argent sur laquelle vous comptiez qui n’arrive pas. Sans faire une liste exhaustive, voici des exemples de ce que cause une créance douteuse :
- vous ne pouvez pas investir autant que vous le souhaitiez ;
- vous n’êtes peut-être pas en mesure à votre tour de payer une créance ;
- cela peut entraîner une baisse de la rentabilité de l’entreprise ;
- votre crédibilité auprès des investisseurs peut être atteinte.
Il est possible de déduire une provision pour créance douteuse. Il conviendra toutefois de la réintégrer si celle-ci est finalement régularisée par le débiteur.
La déduction fiscale d’une provision pour créance douteuse
Une créance douteuse peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier :
- La créance est inscrite à l’actif du bilan d’entreprise.
- Le montant et le risque de la perte financière sont identifiés avec précision.
- Les événements liés à la qualification de la créance comme douteuse concernent l’année fiscale en question.
- La provision est comptabilisée régulièrement.
La réintégration fiscale
Une réintégration fiscale est menée lorsque le débiteur a régularisé sa situation et réglé la créance. Dans ce cas, il convient d’effectuer une reprise de provision, en ajoutant le montant remboursé au résultat de la société créancière.
Comment comptabiliser une créance douteuse ?
Lorsque vous êtes dans cette situation, il est impératif de procéder à la comptabilisation de la créance douteuse.
S’agissant de la créance douteuse, sa comptabilisation doit passer par ce que l’on appelle une “provision pour créance douteuse”. L’écriture pour client douteux est la suivante :
- débiter le compte 416 “Clients douteux ou litigieux” ;
- créditer le compte 411 “Comptes clients”.
Cette provision pourra être fiscalement déductible si l’entreprise arrive à prouver que le recouvrement de la créance est véritablement menacé. Il faut une perte probable et non seulement éventuelle.
À noter : la comptabilisation d’une perte irrécouvrable se fait notamment en débitant le compte 654 “Pertes sur créances irrécouvrables”.
Il faut également procéder à la comptabilisation de la potentielle dépréciation de la créance douteuse. Le montant de cette dépréciation doit être réévalué chaque année en fonction de l’évolution de la situation, et notamment de l’évolution de la probabilité d’obtenir le recouvrement.
L’écriture comptable de la dépréciation potentielle de la créance est la suivante :
- débiter le compte 68174 “Dotation aux provisions pour dépréciation des créances”.
- créditer le compte 491 “Provisions pour dépréciation des comptes de clients”.
Que faire si la créance douteuse est payée ?
Lorsque le client finit par s’acquitter de sa dette, il n’y a plus de raison que l’entreprise ait pu déduire fiscalement le montant de la créance.
Elle doit donc faire une reprise de provision de créance douteuse et réintégrer le montant de la créance initialement douteuse dans son résultat imposable.
