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Vous êtes entrepreneur et souhaitez comprendre comment établir une facture acquittée ? En effet, ce document attestant le paiement intégral d’une facture par un client peut s’avérer très utile puisqu’il permet d’optimiser sa gestion comptable ainsi que fournir un meilleur suivi de trésorerie pour les entreprises.
Alors, quelle est la définition d’une facture acquittée ? Comment établir ce type de facture ? Existe-t-il des modèles de facture acquittée gratuits en ligne ? Nous faisons le point avec vous.
SOMMAIRE :
- Facture acquittée : définition
- Qui peut acquitter une facture ?
- Est-il obligatoire d’établir une facture acquittée ?
- Comment rédiger une facture acquittée ?
- Quelle est la valeur juridique d’une facture acquittée ?
Facture acquittée : définition
Que veut dire “facture acquittée” ? Une facture « acquittée » est un document constituant une preuve formelle du règlement d’une dette. En effet, une facture dite acquittée est une facture standard sur laquelle on a ajouté la mention “acquittée”.
Cette mention a pour finalité de différencier les factures en attente de paiement de celles qui ont été intégralement réglées. Par conséquent, cela permet à l’entreprise de distinguer deux catégories de factures :
- celles qui sont acquittées ou payées intégralement ;
- et celles qui demeurent non payées ou réglées seulement partiellement.
Qui peut acquitter une facture ?
L’acquittement d’une facture peut être réalisé tant par le fournisseur ou le prestataire que par le client lui-même.
Très souvent, c’est l’entreprise qui a vendu les biens ou fourni les services qui acquitte la facture. En principe, au moment où celle-ci reçoit le paiement intégral de sa créance, elle ajoute la mention « acquittée » sur la facture.
Le client a également la possibilité d’acquitter une facture. Pour cela, une fois le paiement de la facture effectué, il peut fournir une copie de son relevé bancaire justifiant le règlement intégral de la facture, qu’il joint à la facture initiale sur laquelle est apposée la mention « acquittée ».
Dans le contexte des marchés publics, c’est le comptable public qui a la tâche de signer le relevé de mandat des entrepreneurs, et donc d’acquitter une facture. En effet, lorsqu’il appose sa signature sur le document, il indique également la date de paiement chaque facture concernée.
Est-il obligatoire d’établir une facture acquittée ?
Contrairement à l’émission de la facture initiale qui est impérative, l’établissement d’une facture acquittée n’est pas obligatoire. En effet, établir une facture acquittée est optionnel tant pour le vendeur ou le prestataire que pour le client.
Cependant, bien que pas obligatoire, cette démarche peut être bénéfique pour la gestion comptable de l’entreprise. Une facture acquittée par exemple offre la possibilité de suivre les fluctuations de trésorerie en rendant simple et rapide l’identification des factures ayant été intégralement réglées.
Comment rédiger une facture acquittée ?
Pour établir une facture acquittée, il faut reprendre la facture initiale transmise au client et y ajouter quelques mentions obligatoires.
Peu importe que le paiement intervienne par virement, par carte bancaire ou par chèque, dans tous les cas, les mentions suivantes doivent être apposées sur la facture initiale :
- la mention “Acquittée” (il est possible d’ajouter un tampon sur une facture acquittée pour faire figurer cette mention) ;
- la date et le mode de règlement ;
- les références du règlement éventuellement ;
- la signature du prestataire/fournisseur.
Bon à savoir : sachez que si si vous souhaitez établir une telle facture et que vous cherchez des exemples de facture acquittée, des modèles gratuits sont disponibles en ligne.
Quelle est la valeur juridique d’une facture acquittée ?
Une facture acquittée possède une valeur probante significative. En cas de litige, celle-ci peut constituer une preuve de règlement devant le tribunal.
En effet, l’utilité initiale d’une facture acquittée est d’attester du paiement effectif et intégral d’une facture. Cette mention non obligatoire est alors très souvent utile en cas de désaccord sur le règlement d’une dette entre un vendeur ou un prestataire et son client.
Tout de même, en cas de facture non-acquittée, le client peut néanmoins parvenir à prouver le règlement de celle-ci de plusieurs façons en fonction du mode de paiement utilisé :
- si le paiement a été réalisé par virement bancaire : celui-ci peut fournir ses relevés bancaires et solliciter sa banque pour obtenir les détails de l’opération (tels que le RIB du destinataire du virement) ;
- si le paiement a été réalisé par carte bancaire : dans ce cas, un extrait de compte mentionnant l’opération peut être fourni comme preuve du règlement ;
- si le paiement a été réalisé par chèque : dans le cas d’un paiement par chèque, le client peut demander à sa banque de retrouver le bénéficiaire en utilisant le numéro de chèque.
