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- Qu’est-ce qu’un abandon de créance ?
- Qu’est-ce qu’un abandon de compte courant dans le cadre de l’abandon de créance ?
- Comment réaliser un abandon de créance ?
- Quel est l’impact de la clause de retour à meilleure fortune sur l’abandon de créance ?
- Avantages de la clause de retour à meilleure fortune :
- Comptabilisation de la clause :
- Comment comptabiliser un abandon de créance ?
- Comptabilisation d’un abandon de créance à caractère commercial :
- Comptabilisation d’un abandon de créance à caractère financier :
- Exemples pratiques
- Comment comptabiliser l’abandon de compte courant dans le cadre d’un abandon de créance ?
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare que certaines entreprises se retrouvent dans l’incapacité de régler leurs dettes. Face à ces situations délicates, plutôt que d’entamer un processus de recouvrement de créances, le mécanisme de l’abandon de créance peut s’avérer être une solution judicieuse.
Mais en quoi consiste exactement cet abandon de créance ? Quelles sont les étapes pour le réaliser, et quelles sont ses implications comptables et fiscales ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur tout ce que vous devez savoir sur l’abandon de créance en 2024, afin de naviguer sereinement dans vos relations commerciales et financières.
Qu’est-ce qu’un abandon de créance ?
L’abandon de créance, par définition, est un acte par lequel une entreprise (le créancier) renonce volontairement à son droit de réclamer une dette à une autre entreprise (le débiteur). Ce renoncement est généralement formalisé par une convention entre les deux parties. L’abandon de créance peut être définitif ou temporaire.
Lorsqu’il est définitif, on parle de perte sur créance irrécouvrable. Cela représente la reconnaissance formelle que certaines créances ne seront jamais récupérées, nécessitant leur radiation des comptes de l’entreprise et l’enregistrement de la perte associée. Lorsqu’il est temporaire, l’abandon de créance peut inclure une clause de retour à meilleure fortune, stipulant que le débiteur devra rembourser la dette si sa situation financière s’améliore.
On distingue principalement deux types d’abandons de créance :
- Abandon de créance à caractère commercial : ce type d’abandon est motivé par le maintien des relations commerciales entre le créancier et le débiteur. Par exemple, un fournisseur peut renoncer à une partie de la dette d’un client en difficulté pour préserver une relation d’affaires stratégique.
- Abandon de créance à caractère financier : dans ce cas, le créancier et le débiteur ont des liens financiers, comme entre une société mère et sa filiale. L’abandon de créance vise à soutenir financièrement la filiale en difficulté sans compromettre les investissements de la société mère.
Qu’est-ce qu’un abandon de compte courant dans le cadre de l’abandon de créance ?
Un abandon de compte courant dans le cadre de l’abandon de créance se réfère à une situation dans laquelle une entreprise, souvent une société mère ou un actionnaire, décide de renoncer à tout ou partie des sommes qu’elle a avancées à une autre entreprise sous forme de prêt dans le compte courant d’associé.
Le compte courant d’associé est un compte dans les livres comptables d’une société qui enregistre les avances ou les prêts faits par les associés (ou les actionnaires) à la société. Ces avances peuvent être remboursées à l’associé ou converties en capital.
Lorsqu’une entreprise décide de procéder à un abandon de compte courant, elle renonce à son droit de se faire rembourser tout ou partie de la somme due par la société bénéficiaire. Cet abandon peut être motivé par diverses raisons, telles que le soutien financier à une filiale en difficulté, la restructuration financière ou la simplification des dettes intragroupe.
Comment réaliser un abandon de créance ?
Réaliser un abandon de créance nécessite l’accomplissement de plusieurs étapes cruciales :
- Évaluation de la situation : l’abandon de créance débute par une évaluation de la situation financière du débiteur pour déterminer si l’abandon de créance est la meilleure option. Il est également important de considérer les implications fiscales et comptables.
- Négociation et accord : le créancier et le débiteur doivent négocier les termes de l’abandon de créance. Cet accord doit être formalisé par une convention écrite, qui précise les montants concernés et les conditions éventuelles, comme la clause de retour à meilleure fortune.
- Documentation et enregistrement : l’abandon de créance doit être documenté avec précision pour être enregistré correctement dans les comptes des deux parties. Cette documentation est essentielle pour la comptabilisation et la déclaration fiscale.
À noter : la créance nette est la valeur réelle que l'on s'attend à recouvrer avant que la décision d'abandon de créance ne soit prise.
Quel est l’impact de la clause de retour à meilleure fortune sur l’abandon de créance ?
La clause de retour à meilleure fortune est une disposition qui stipule que le débiteur devra rembourser tout ou partie de la dette si sa situation financière s’améliore. Cette clause protège le créancier en lui permettant de récupérer son dû dans le futur.
Avantages de la clause de retour à meilleure fortune :
- Flexibilité : elle offre une solution flexible, permettant au débiteur de bénéficier d’un allègement temporaire tout en assurant le créancier de récupérer son argent si la situation s’améliore.
- Préservation des relations : elle maintient les relations commerciales ou financières, évitant une rupture drastique et irréversible.
Comptabilisation de la clause :
Lorsque la situation du débiteur s’améliore et qu’il commence à rembourser, il est nécessaire de comptabiliser ces mouvements :
- Pour le créancier : les remboursements sont enregistrés en tant que produits exceptionnels.
- Pour le débiteur : les remboursements apparaissent comme des charges exceptionnelles.
Comment comptabiliser un abandon de créance ?
La comptabilisation d’un abandon de créance diffère selon qu’il s’agisse d’un abandon à caractère commercial ou financier.
Comptabilisation d’un abandon de créance à caractère commercial :
- Pour le créancier :
- débit du compte 67 « Charges exceptionnelles » ;
- crédit du compte 411 « Clients ».
- Pour le débiteur :
- débit du compte 401 « Fournisseurs » ;
- crédit du compte 77 « Produits exceptionnels ».
Comptabilisation d’un abandon de créance à caractère financier :
- Pour le créancier :
- crédit du compte 664 « Pertes sur créances liées à des participations » ou du compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses » ;
- débit du compte approprié selon la nature de la créance.
- Pour le débiteur :
- crédit du compte 768 « Autres produits financiers » ou du compte 7788 « Produits exceptionnels divers » ;
- débit du compte où la créance était initialement enregistrée.
Il est crucial de bien documenter chaque étape de la comptabilisation pour garantir une transparence totale et éviter les erreurs qui pourraient avoir des conséquences fiscales.
Exemples pratiques
Exemple 1 : abandon de créance à caractère commercial
La société A, un fournisseur, décide d’abandonner une créance de 10 000 € due par la société B, son client, pour maintenir une relation commerciale stratégique.
Pour la société A :
- débit du compte 67 « Charges exceptionnelles » : 10 000 € ;
- crédit du compte 411 « Clients » : 10 000 €.
Pour la société B :
- débit du compte 401 « Fournisseurs » : 10 000 € ;
- crédit du compte 77 « Produits exceptionnels » : 10 000 €.
Exemple 2 : abandon de créance à caractère financier
La société C, société mère, décide d’abandonner une créance de 50 000 € due par sa filiale, la société D.
Pour la société C :
- crédit du compte 664 « Pertes sur créances liées à des participations » : 50 000 € ;
- débit du compte 261 « Participations » : 50 000 €.
Pour la société D :
- crédit du compte 768 « Autres produits financiers » : 50 000 € ;
- débit du compte 451 « Associés – comptes courants » : 50 000 €.
Comment comptabiliser l’abandon de compte courant dans le cadre d’un abandon de créance ?
La comptabilisation de l’abandon de compte courant se fait de la manière suivante :
- Pour l’entreprise qui abandonne la créance (créancier) : l’abandon est enregistré comme une charge dans le compte de résultat. Cela réduit le résultat de l’exercice, car la société renonce à une partie de son actif (la créance sur son client).
- Pour l’entreprise qui bénéficie de l’abandon (débiteur) : l’abandon est enregistré comme un produit exceptionnel, augmentant ainsi le résultat de l’exercice.
