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Les factures impayées s’accumulent… il est temps de procéder au recouvrement ! Le recouvrement des créances clients peut s’avérer fastidieux. Afin de gagner du temps, il est possible de faire appel à une société de recouvrement de créances. Cette dernière est alors chargée de récupérer les créances privées à la place du créancier lors de la période de recouvrement amiable. Comment fonctionne une société de recouvrement ?
Société de recouvrement : qu’est-ce que c’est ?
Les sociétés de recouvrement sont des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances privées. Elles interviennent en tant qu’intermédiaire entre un créancier et un débiteur pour recouvrer les factures qui restent impayées. Vous l’aurez donc compris, les sociétés de créance ne s’occupent pas du recouvrement des créances publiques.
Une créance est, quant à elle, une somme d’argent qu’un client doit à une entreprise.
En effet, lorsqu’une facture est impayée alors que le délai de paiement est dépassé, et avant son délai de prescription, vous pouvez agir. Néanmoins, ce recouvrement est soumis à certains critères.
Voici les critères posés :
- la créance doit être certaine : il ne doit pas avoir de doute sur la somme en attente de paiement ;
- la créance doit être liquide : la créance doit être chiffrée précisément ;
- la créance doit être exigible : la créance doit être due, sa date d’exigibilité doit être atteint.
À noter : la personne qui doit être payée s’appelle le “créancier”, et la personne qui doit exécuter le paiement s’appelle le “débiteur”. En d’autres termes, si vous cherchez à recouvrer des factures, vous êtes le créancier et votre client est le débiteur.
Pourquoi faire appel à une société de recouvrement ?
Recouvrer une facture n’est jamais une situation confortable. Il s’agit d’une procédure qui vous demande beaucoup d’énergie et il se peut que vous n’ayez pas les compétences requises afin que cela soit efficace.
C’est pourquoi la société de recouvrement a l’avantage de vous décharger de la procédure de recouvrement des factures. Ainsi, lorsque vous faites appel à une société de recouvrement, cela vous permet de vous délester de l’ensemble des démarches nécessaires au recouvrement des factures impayées.
En effet, la société de recouvrement se charge du recouvrement de la créance selon vos instructions.
Comment faire appel à un cabinet de recouvrement ?
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la société de recouvrement agit en votre nom, en vertu d’un contrat qui a été conclu entre vous.
Il est donc nécessaire de conclure ce contrat avant toute démarche de la part de la société de recouvrement. Ce contrat doit mentionner :
- le fondement de la créance, autrement dit la facture impayée ;
- le montant des créances à recouvrer ;
- les conditions de la détermination de la rémunération de la société de recouvrement (généralement un pourcentage des sommes à recouvrer) ;
- les conditions de reversement de la créance au créancier.
Vous pourrez facilement trouver la liste des sociétés de recouvrement en France afin de vous accompagner dans le recouvrement de vos factures.
Quand faire appel à une société de recouvrement ?
La société de recouvrement intervient au moment de la phase amiable du recouvrement. En effet, gardez en tête que les sociétés de recouvrement n’ont aucun pouvoir de contrainte. C’est pourquoi, si votre client s’oppose au recouvrement, vous ne pourrez pas recouvrer les factures litigieuses par le biais de la société de recouvrement. Par conséquent, faire appel à une société de recouvrement peut parfois entraîner des frais sans assurance de résultat.
Comment fonctionne une société de recouvrement ?
Les sociétés de recouvrement en France ont la charge de récupérer les créances pour le compte du créancier. Pour cela, elle s’occupe notamment de :
- l’envoi des lettres de relance par courrier ou par mail ;
- le cas échéant, de l’envoi d’une lettre de mise en demeure ;
- de mettre en place des échéanciers ;
- d’encaisser la dette à la place du créancier.
Lorsque le débiteur s’exécute dans le paiement de la créance, la société de recouvrement doit verser au créancier la créance dans le délai indiqué dans le contrat. En l’absence de délai indiqué, la société de recouvrement à l’obligation de verser la créance dans un délai d’un mois.
À noter : il est important de noter que les sociétés de recouvrement n’ont pas de pouvoir illimité dans le cadre de leur mission de recouvrement. En cas d’harcèlement de la société de recouvrement, elle pourra se voir condamnée pour pratique abusive.
Lorsque ces étapes ne fonctionnent pas et que vos factures restent impayées, il est alors temps d’engager la phase de recouvrement judiciaire !
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée à la créance privilégiée.
Combien coûte une société de recouvrement ?
Il existe différentes manières d’appréhender le coût d’une société de recouvrement.
Le coût des services varie en fonction de chaque société de recouvrement, tarif applicable selon les prestations choisies :
• Au pourcentage sur les sommes recouvrées : il s’agit d’environ 15 % du montant récupéré par le créancier.
• Au frais de relances : il s’agit de payer la société à la relance, souvent fixée aux alentours 30 € par relance téléphonique ou écrite.
• Aux honoraires d’avocat : il s’agit d’engager 150 € si une intervention par un professionnel du droit est nécessaire.
• Aux procédures judiciaires : ici, il s’agit de la solution la plus coûteuse en argent et en temps, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines d’euros, incluant frais de justice et interventions de commissaires de justice.
